PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la micro-entreprise détenue par Nathalie Bouhey, dont le siège social est situé 17 lot Village du Guillon – 42340 Veauche, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro - en cours d'immatriculation

Ci-après dénommée « le vendeur »,

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès du vendeur via le site internet www.vert-mandarine.fr,

Ci-après dénommée « l'acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur,  et les modalités de vente à distance par le biais du site internet www.vert-mandarine.fr, de la commande au paiement et à la livraison.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare  que l’achat de produits sur le site www.vert-mandarine.fr avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits Cro'chou sont confectionnés le plus souvent sur commande. Le délai de confection est affiché dans la fiche produit. Ce délai n'est pas contractuel. En cas de retard, le vendeur informera l'acheteur du nouveau délai qui ne pourra toutefois pas excéder 4 semaines supplémentaires. Dans le cas contraire, le vendeur proposera à l'acheteur le remboursement de la commande. Les fils disponibles sont consultables sur le site www.vert-mandarine.fr. En cas de rupture de stock, le vendeur propose à l'acheteur le choix d'un autre fil ou le remboursement de la commande. 

Cas des produits en stock : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vert-mandarine.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Vert Mandarine SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site internet avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix affichés sur le site www.vert-mandarine.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix payé par l’Acheteur est celui indiqué au moment de la commande. Seul un changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les articles déjà commandés.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vert-mandarine.fr.  Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Il choisit ensuite le mode de transport parmi ceux proposés. Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

L'acheteur peut opter pour l'une des quatre options de paiement suivantes :

- Paiement par chèque : L'acheteur doit adresser son chèque libellé à l'ordre de Nathalie Bouhey à l'adresse suivante : 17 Lot Village du Guillon – 42340 Veauche, accompagné du numéro de commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Pour les produits en stock, le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Pour les produits en stock, le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal  est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communique à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nathalie Bouhey – 17 lot Village du Guillon – 42340 Veauche ; soit par email à l’adresse suivante : contact@vert-mandarine.fr, soit par téléphone au 06 61 02 82 56.

ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit impérativement retourner l’article neuf, non utilisé et non lavé, dans son emballage d’origine. 

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de l’article.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Nous expédions exclusivement en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande. Le paiement intégral de la commande devra avoir été effectué avant toute livraison. Le délai de préparation de commande est de 2 jours ouvrés maximum pour les articles en stock.

S'agissant des articles personnalisables sur commande, il convient d'ajouter au délai de livraison un délai de confection indiqué dans la fiche produit.

Les colis sont expédiés via La Poste, Mondial Relay ou Relais Colis.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison ou de dommages causés durant l’acheminement. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nathalie Bouhey - 17 lot Village du Guillon - 42340 Veauche, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à Nathalie Bouhey – 17 Lot village du Guillon – 42340 Veauche.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.vert-mandarine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Bouhey. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, le tribunal de Commerce de Saint-Etienne sera seul compétent.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par publication d'une nouvelle version sur son site internet www.vert-mandarine.fr. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 03/06/2022